CONTRACEPTION, AVORTEMENT : REPERES CHRONOLOGIQUES
Quelques dates à propos de la contraception et de l’avortement.
- LOI de 1920 : elle réprime la complicité et la provocation à l’avortement ainsi que toute propagande anticonceptionnelle. mais laisse en vente libre les préservatifs ; elle sera renforcée par trois lois en 23, 41 et 42 qui aggravent considérablement les peines.
- 1930 — Le Pape Pie XI condamne l’usage des contraceptifs même dans le cadre du mariage.
- 1952 — Création à Londres de l’International Planned Parenthood Federation .(IPPF)
- 1956 — Création en France du mouvement « Maternité Heureuse », puis en 1960 du Mouvement Français pour le Planning Familial.
- 1962 — Le Conseil de l’Ordre des Médecins déclare : « Le médecin n’a aucun rôle à jouer dans et aucune responsabilité à assumer dans l’appréciation des moyens anticonceptionnels. »
- 1967 — La loi Neuwirth suspend l’article 3 de la loi de 1920 qui portait sur l’interdiction de la diffusion de la contraception.
- 1968 — Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies : « Les couples ont le droit fondamental de décider librement et en toute responsabilité du nombre d’enfants qu’ils veulent avoir et du moment de leur naissance ».
- 1970 — Création de l’association opposée à l’avortement : « Laissez les vivre ».
- 1970 — 1974 La lutte pour la libération de l’avortement
- 1974 — Loi Veil provisoire .
- 1979 — Loi Veil ‑Pelletier définitive et loi sur la contraception plus libérale.
- 1982 — Remboursement de l’IVG sous le ministère Roudy et circulaire sur
- l’ »obligation hospitalière » et la mise en place des CIVG.
- 1987 — Abrogation de l’article de la loi de 1920 concernant la publicité pour les préservatifs ( Art 647 du Code de la Santé, conservé pour l’avortement).
- 1988 — Mise sur le marché du RU-486. La polémique sur la « banalisation de l’avortement » resurgit.
- 1990 — Résurgence des mouvements anti-avortement et plus de 100 Centres d’I.V.G. attaqués depuis par des commandos
- 1993 — Loi Neiertz réprimant l’ »entrave à l’IVG » et permettant aux associations de se porter partie civile en cas d’envahissement des CIVG.
- 1995 — Mme Veil établit un statut de contractuel pour les médecins pratiquant les IVG.
- 2000 — Campagne contraception, décidée au Ministère des Affaires sociales, commercialisation de la contraception d’urgence et décret de Mme Royale sur sa distribution dans les établissements scolaires.
- Novembre 2000 — Ratification par le Parlement de la réglementation de la Contraception d’Urgence.
- LOI du 04 07 2001- DEPÉNALISATION DE L’AVORTEMENT : modifications de la loi sur IVG de 1979 et de 1987, sur la contraception, légalisation de la stérilisation contraceptive.
D’après D.Hassoun : Les grandes étapes historiques de la contraception et de l’avortement en France — ANCIC ‑11ème journée d’étude sur l’avortement et la contraception — Bobigny.