Viol légal : lois sur l’échographie transvaginale en Virginie, au Texas, et dans l’Iowa

Titre ori­gi­nal: « State-Sanc­tio­ned Rape: Trans-Vagi­nal Ultra­sound Laws in Vir­gi­nia, Texas, and Iowa », par Andy Kop­sa, 15 février 2012. (Tra­duc­tion, emcee)

La Vir­gi­nie s’ap­prête à faire signer au gou­ver­neur Bob McDon­nell deux des pro­po­si­tions de loi les plus abjectes contre l’a­vor­te­ment. Le gou­ver­neur, les yeux bra­qués sur le poste de vice-pré­sident, a annon­cé qu’il comp­tait rati­fier au moins une des deux pro­po­si­tions de loi, si ce n’est les deux. La pre­mière concerne l’o­bli­ga­tion qu’au­ront les femmes de subir une écho­gra­phie trans­va­gi­nale pour obte­nir l’au­to­ri­sa­tion d’a­vor­ter.

Comme d’autres pro­po­si­tions de loi qui ont été reje­tées, celle de Vir­gi­nie inter­di­rait non seule­ment l’a­vor­te­ment mais éga­le­ment cer­tains moyens de contra­cep­tion hor­mo­nale.

Si le gou­ver­neur a décla­ré qu’il réflé­chi­rait sur le sta­tut de per­sonne pour l’embryon, il a clai­re­ment dit qu’il rati­fie­rait celle qui concerne l’o­bli­ga­tion de subir une écho­gra­phie. Mais appe­lons cet acte de son vrai nom : un viol légal.

En Vir­gi­nie, la loi défi­nit le viol en ces termes:

« Si qui­conque a eu des rap­ports sexuels avec une per­sonne qui a por­té plainte, que ce soit ou non son conjoint, ou a inci­té une plai­gnante, que ce soit ou non son conjoint, à avoir des rap­ports sexuels avec une autre per­sonne et si cet acte a été accom­pli sans le consen­te­ment de la plai­gnante par la force, la menace ou l’in­ti­mi­da­tion à l’en­contre de la plai­gnante ou d’une autre per­sonne; ou a pro­fi­té d’une per­sonne qui souffre de troubles men­taux ou est atteinte d’un han­di­cap phy­sique, ou si la vic­time est un(e) enfant de moins de 13 ans, cette per­sonne sera décla­rée cou­pable de viol ».

J’ai télé­pho­né et envoyé des mails à Jeff Cald­well, le porte-parole de McDon­nell, pour lui deman­der si la loi impo­sant une écho­gra­phie trans­va­gi­nale n’a­bro­geait celle qui défi­nis­sait le viol. Je n’ai eu aucune réponse de sa part à ce jour.

Au cours des débats, Todd Gil­bert, repré­sen­tant répu­bli­cain de la Chambre de l’é­tat de Vir­gi­nie a décla­ré:

« L’im­mense majo­ri­té de ces affaires [d’a­vor­te­ment] sont des ques­tions de conve­nance per­son­nelle », et: « nous esti­mons, en matière de conve­nance per­son­nelle et autres, qu’il est juste et appro­prié qu’une femme soit par­fai­te­ment infor­mée de ce qu’elle fait ».

Tari­na Keene, direc­trice de NARAL-Vir­gi­nie, une asso­cia­tion pro-choix, a décla­ré, par­lant de cette loi sur l’é­cho­gra­phie et de la décla­ra­tion scan­da­leuse de Gil­bert:

« Cette loi et les com­men­taires qui ont été faits lors des débats à la Chambre montrent le mépris qu’é­prouvent les élus anti-avor­te­ment envers les choix per­son­nels et pri­vés des femmes en matière de pro­créa­tion, des déci­sions prises avec leurs méde­cins et leurs familles ».

Gil­bert résume à lui seul la nature des débats en une seule phrase ; les femmes choi­sissent d’a­vor­ter sans trop savoir pour­quoi et les femmes ne sont pas assez futées pour prendre les déci­sions elles-mêmes en ce qui concerne leur corps et c’est donc l’E­tat et les hommes qui le font à leur place (il a depuis pré­sen­té ses excuses).

L’i­gno­rance dont a fait preuve Gil­bert est la norme et j’ai été confron­tée à la même bêtise lors d’un échange violent sur Face­book à pro­pos de la loi sur l’é­cho­gra­phie obli­ga­toire du Texas avant un avor­te­ment (…). L’homme qui a écrit le pre­mier com­men­taire féli­ci­tait la Cour Suprême du Texas d’a­voir enté­ri­né cette loi.

Cette tri­bune libre du « Hous­ton Chro­nicle » donne une idée de ce que signi­fie­rait pro­ba­ble­ment une loi sur les écho­gra­phies obli­ga­toires au Texas:

D’a­près le Gutt­ma­cher Ins­ti­tute, 88% des avor­te­ments ont lieu au cours des 12 pre­mières semaines de gros­sesse. Le fœtus étant tel­le­ment petit à ce stade, les écho­gra­phies tra­di­tion­nelles pra­ti­quées à tra­vers la paroi abdo­mi­nale, ne pro­duisent pas une bonne image en géné­ral. Et, donc, une sonde trans­va­gi­nale est néces­saire, dans la plu­part des cas, sur­tout jus­qu’à 10–12 semaines de gros­sesse. La sonde est insé­rée dans le vagin, envoyant des ultra­sons dans le corps qui se réflé­chissent sur les organes internes pour pro­duire une image du fœtus. Selon la nou­velle loi, le vagin d’une femme sera péné­tré sans quelle ait la pos­si­bi­li­té de refu­ser à cause de la coer­ci­tion exer­cée par les soi-disant « agents de l’E­tat » qui ont pro­po­sé et voté cette loi.

 Selon le code pénal texan, la péné­tra­tion du vagin d’une femme sans son consen­te­ment est consi­dé­rée comme une agres­sion sexuelle. En d’autres termes, c’est un viol – un crime pas­sible de peines d’emprisonnement.

Lors de l’é­change sur Face­book, un homme m’a écrit avec morgue que le viol légal était com­pa­rable au fait de payer des impôts, « si vous vou­lez par­ler de viol légal, par­lons de l’argent qu’on donne au fisc ».

(…)

Et ensuite, il y a l’Io­wa – l’é­tat de l’Io­wa est cou­tu­mier des guerres contre les droits des femmes en matière de pro­créa­tion, c’est là-bas le pas­se­temps de la droite depuis des années. Les élus répu­bli­cains à la chambre ont pro­po­sé trois pro­jets de loi: une pour confé­rer le sta­tut de per­sonne à l’embryon, un pour impo­ser l’é­cho­gra­phie et une soi-disant loi sur le « droit des femmes à être infor­mées ».

Le pro­jet de loi sur l’é­cho­gra­phie a été voté par une sous-com­mis­sion de la chambre et est exa­mi­née par l’en­semble des membres de la com­mis­sion sur les Res­sources Humaines, et sera ensuite débat­tue en séance plé­nière à la chambre et sou­mise au vote. Cette loi sera pro­ba­ble­ment adop­tée à la chambre, mais le séna­teur Steve Sod­ders, élu au sénat de l’é­tat de l’Io­wa m’a dit que (si jamais elle était adop­tée à la chambre) elle serait cer­tai­ne­ment enter­rée au sénat. Le sénat de l’Io­wa est la chambre saine d’es­prit à majo­ri­té démo­crate dont le groupe est pré­si­dé par le bull­dog Mike Grons­tal.

S’il est vrai­sem­blable que la loi sur l’é­cho­gra­phie ne sera pas adop­tée dans l’Io­wa, il faut sans cesse dénon­cer ces ten­ta­tives de faire adop­ter des lois sur les écho­gra­phies obli­ga­toires et autres lois miso­gynes, que la loi soit votée ou non. Et, comme au Texas et en Vir­gi­nie, la loi sur l’é­cho­gra­phie de l’Io­wa pour­rait for­cer les femmes à subir des écho­gra­phies trans­va­gi­nales.

Marge Baker, Vice Pré­si­dente de l’as­so­cia­tion « People for the Ame­ri­can Way » explique, en par­lant de la loi de Vir­gi­nie, mais cela pour­rait s’ap­pli­quer par­tout ailleurs:

« Avec cette loi sur l’é­cho­gra­phie obli­ga­toire, la guerre contre les femmes fran­chit un nou­veau palier. Non contents d’en­va­hir les chambres d’hô­pi­tal des femmes, ces élus exigent d’elles qu’elles subissent un exa­men incroya­ble­ment inva­sif sans leur consen­te­ment. Non seule­ment c’est une insulte faite aux femmes, mais cela va à l’en­contre de nos valeurs démo­cra­tiques. (…)

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Lun­di 20 février, jour où la Chambre des Repré­sen­tants devait voter la loi sur l’é­cho­gra­phie trans­va­gi­nale, un mil­lier de mani­fes­tant-es avaient orga­ni­sé une chaîne tout le long de la route qu’empruntent les élus pour se rendre au Capi­tole. Le vote a été repor­té à une date ulté­rieure.

La mani­fes­ta­tion était silen­cieuse, le règle­ment du Capi­tole inter­di­sant de « scan­der des slo­gans, de bran­dir des pan­cartes ou de mani­fes­ter bruyam­ment« illier de mani­fes­tant-es avaient orga­ni­sé une chaîne tout le long de la route qu’empruntent les élus pour se rendre au Capi­tole. Le vote a été repor­té à une date ulté­rieure. (voir l’ar­ticle « Silent pro­test out­side, Vir­gi­nia House puts off ultra­sound vote », en anglais)

Mise à jour (24/02/2012) :

Fina­le­ment, le gou­ver­neur de Vir­gi­nie s’est pro­non­cé, ce 22 février, contre la dis­po­si­tion concer­nant l’é­cho­gra­phie trans­va­gi­nale.

Voi­ci, en résu­mé, ce qu’a dit gou­ver­neur Bob McDon­nell:

« Donc, après avoir étu­dié cette pro­po­si­tion de loi, je pense qu’il n’est nul besoin d’im­po­ser par la loi un exa­men inva­sif. Ordon­ner un geste inva­sif n’est pas le rôle de l’E­tat.

Pour cette rai­son, j’ai recom­man­dé au Congrès d’ap­por­ter une série d’a­men­de­ments à ce pro­jet de loi. Je demande que l’As­sem­blée Géné­rale amende ce pro­jet de loi de façon à indi­quer expli­ci­te­ment qu’au­cune femme en Vir­gi­nie ne sera contrainte de subir une écho­gra­phie trans­va­gi­nale. Je demande à l’As­sem­blée Géné­rale de sti­pu­ler dans cette loi que seule une écho­gra­phie trans-abdo­mi­nale ou externe sera exi­gée pour déter­mi­ner l’âge du fœtus. Si un méde­cin devait déci­der qu’une autre forme d’é­cho­gra­phie est néces­saire pour obte­nir les images et les infor­ma­tions néces­saires, cela ne concer­ne­ra que le méde­cin et sa patiente. L’é­tat ne joue­ra aucun rôle dans cette déci­sion médi­cale ».

Mais ce n’est qu’une vic­toire défen­sive, due à la mobi­li­sa­tion des orga­ni­sa­tions pro-choix, car il est tou­jours obli­ga­toire de subir une écho­gra­phie externe, à sa charge – comme l’a­vor­te­ment, sauf cas spé­ci­fiques (voir plus bas).

D’autre part, depuis un an, les droits à l’a­vor­te­ment ont déjà été consi­dé­ra­ble­ment réduits en Vir­gi­nie.

Ain­si, depuis jan­vier 2011:

Une mineure doit avoir l’au­to­ri­sa­tion d’un de ses parents pour avor­ter.

Une femme qui veut avor­ter doit obli­ga­toi­re­ment ren­con­trer un‑e conseiller‑e qui lui don­ne­ra, entre autres, des infor­ma­tions des­ti­nées à la décou­ra­ger d’a­vor­ter et elle devra ensuite attendre 24 heures avant de pou­voir le faire.

Les aides publiques ne seront accor­dées que si la vie de la mère est en dan­ger, ou en cas de viol, d’in­ceste ou de mal­for­ma­tion du fœtus.

Seuls ces mêmes cas donnent droit au rem­bour­se­ment de l’IVG quand il s’a­git de contrats d’as­su­rances-mala­die des­ti­nés aux fonc­tion­naires ou bien des nou­velles dis­po­si­tions de la réforme de san­té d’O­ba­ma.