Quelques Dates

CONTRACEPTION, AVORTEMENT : REPERES CHRONOLOGIQUES

Quelques dates à pro­pos de la contra­cep­tion et de l’avortement.

  • LOI de 1920 : elle réprime la com­pli­cité et la pro­vo­ca­tion à l’avortement ainsi que toute pro­pa­gande anti­con­cep­tion­nelle. mais laisse en vente libre les pré­ser­va­tifs ; elle sera ren­for­cée par trois lois en 23, 41 et 42 qui aggravent consi­dé­ra­ble­ment les peines.
  • 1930 — Le Pape Pie XI condamne l’usage des contra­cep­tifs même dans le cadre du mariage.
  • 1952 — Créa­tion à Londres de l’International Plan­ned Paren­thood Fede­ra­tion .(IPPF)
  • 1956 — Créa­tion en France du mou­ve­ment « Mater­nité Heu­reuse », puis en 1960 du Mou­ve­ment Fran­çais pour le Plan­ning Familial.
  • 1962 — Le Conseil de l’Ordre des Méde­cins déclare : « Le méde­cin n’a aucun rôle à jouer dans et aucune res­pon­sa­bi­lité à assu­mer dans l’appréciation des moyens anticonceptionnels. »
  • 1967 — La loi Neu­wirth sus­pend l’article 3 de la loi de 1920 qui por­tait sur l’interdiction de la dif­fu­sion de la contraception.
  • 1968 — Décla­ra­tion des droits de l’homme des Nations Unies : « Les couples ont le droit fon­da­men­tal de déci­der libre­ment et en toute res­pon­sa­bi­lité du nombre d’enfants qu’ils veulent avoir et du moment de leur naissance ».
  • 1970 — Créa­tion de l’association oppo­sée à l’avortement : « Lais­sez les vivre ».
  • 1970 — 1974 La lutte pour la libé­ra­tion de l’avortement
  • 1974 — Loi Veil provisoire .
  • 1979 — Loi Veil –Pel­le­tier défi­ni­tive et loi sur la contra­cep­tion plus libérale.
  • 1982 — Rem­bour­se­ment de l’IVG sous le minis­tère Roudy et cir­cu­laire sur
  • l’ »obli­ga­tion hos­pi­ta­lière » et la mise en place des CIVG.
  • 1987 — Abro­ga­tion de l’article de la loi de 1920 concer­nant la publi­cité pour les pré­ser­va­tifs ( Art 647 du Code de la Santé, conservé pour l’avortement).
  • 1988 — Mise sur le mar­ché du RU-486. La polé­mique sur la « bana­li­sa­tion de l’avortement » resurgit.
  • 1990 — Résur­gence des mou­ve­ments anti-avortement et plus de 100 Centres d’I.V.G. atta­qués depuis par des commandos
  • 1993 — Loi Neiertz répri­mant l’ »entrave à l’IVG » et per­met­tant aux asso­cia­tions de se por­ter par­tie civile en cas d’envahissement des CIVG.
  • 1995 — Mme Veil éta­blit un sta­tut de contrac­tuel pour les méde­cins pra­ti­quant les IVG.
  • 2000 — Cam­pagne contra­cep­tion, déci­dée au Minis­tère des Affaires sociales, com­mer­cia­li­sa­tion de la contra­cep­tion d’urgence et décret de Mme Royale sur sa dis­tri­bu­tion dans les éta­blis­se­ments scolaires.
  • Novembre 2000 — Rati­fi­ca­tion par le Par­le­ment de la régle­men­ta­tion de la Contra­cep­tion d’Urgence.
  • LOI du 04 07 2001– DEPÉNALISATION DE L’AVORTEMENT : modi­fi­ca­tions de la loi sur IVG de 1979 et de 1987, sur la contra­cep­tion, léga­li­sa­tion de la sté­ri­li­sa­tion contraceptive.
D’après D.Hassoun : Les grandes étapes his­to­riques de la contra­cep­tion et de l’avortement en France — ANCIC –11ème jour­née d’étude sur l’avortement et la contra­cep­tion — Bobigny.
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