Viol légal : lois sur l’échographie transvaginale en Virginie, au Texas, et dans l’Iowa

Titre ori­gi­nal: «  State-Sanctioned Rape: Trans-Vaginal Ultra­sound Laws in Vir­gi­nia, Texas, and Iowa  », par Andy Kopsa, 15 février 2012. (Tra­duc­tion, emcee)

La Vir­gi­nie s’apprête à faire signer au gou­ver­neur Bob McDon­nell deux des pro­po­si­tions de loi les plus abjectes contre l’avortement. Le gou­ver­neur, les yeux bra­qués sur le poste de vice-président, a annoncé qu’il comp­tait rati­fier au moins une des deux pro­po­si­tions de loi, si ce n’est les deux. La pre­mière concerne l’obligation qu’auront les femmes de subir une écho­gra­phie trans­va­gi­nale pour obte­nir l’autorisation d’avorter.

Comme d’autres pro­po­si­tions de loi qui ont été reje­tées, celle de Vir­gi­nie inter­di­rait non seule­ment l’avortement mais égale­ment cer­tains moyens de contra­cep­tion hormonale.

Si le gou­ver­neur a déclaré qu’il réflé­chi­rait sur le sta­tut de per­sonne pour l’embryon, il a clai­re­ment dit qu’il rati­fie­rait celle qui concerne l’obligation de subir une écho­gra­phie. Mais appe­lons cet acte de son vrai nom : un viol légal.

En Vir­gi­nie, la loi défi­nit le viol en ces termes:

« Si qui­conque a eu des rap­ports sexuels avec une per­sonne qui a porté plainte, que ce soit ou non son conjoint, ou a incité une plai­gnante, que ce soit ou non son conjoint, à avoir des rap­ports sexuels avec une autre per­sonne et si cet acte a été accom­pli sans le consen­te­ment de la plai­gnante par la force, la menace ou l’intimidation à l’encontre de la plai­gnante ou d’une autre per­sonne; ou a pro­fité d’une per­sonne qui souffre de troubles men­taux ou est atteinte d’un han­di­cap phy­sique, ou si la vic­time est un(e) enfant de moins de 13 ans, cette per­sonne sera décla­rée cou­pable de viol ».

J’ai télé­phoné et envoyé des mails à Jeff Cald­well, le porte-parole de McDon­nell, pour lui deman­der si la loi impo­sant une écho­gra­phie trans­va­gi­nale n’abrogeait celle qui défi­nis­sait le viol. Je n’ai eu aucune réponse de sa part à ce jour.

Au cours des débats, Todd Gil­bert, repré­sen­tant répu­bli­cain de la Chambre de l’état de Vir­gi­nie a déclaré:

« L’immense majo­rité de ces affaires [d’avortement] sont des ques­tions de conve­nance per­son­nelle », et: « nous esti­mons, en matière de conve­nance per­son­nelle et autres, qu’il est juste et appro­prié qu’une femme soit par­fai­te­ment infor­mée de ce qu’elle fait ».

Tarina Keene, direc­trice de NARAL-Virginie, une asso­cia­tion pro-choix, a déclaré, par­lant de cette loi sur l’échographie et de la décla­ra­tion scan­da­leuse de Gilbert:

« Cette loi et les com­men­taires qui ont été faits lors des débats à la Chambre montrent le mépris qu’éprouvent les élus anti-avortement envers les choix per­son­nels et pri­vés des femmes en matière de pro­créa­tion, des déci­sions prises avec leurs méde­cins et leurs familles ».

Gil­bert résume à lui seul la nature des débats en une seule phrase ; les femmes choi­sissent d’avorter sans trop savoir pour­quoi et les femmes ne sont pas assez futées pour prendre les déci­sions elles-mêmes en ce qui concerne leur corps et c’est donc l’Etat et les hommes qui le font à leur place (il a depuis pré­senté ses excuses).

L’ignorance dont a fait preuve Gil­bert est la norme et j’ai été confron­tée à la même bêtise lors d’un échange violent sur Face­book à pro­pos de la loi sur l’échographie obli­ga­toire du Texas avant un avor­te­ment (…). L’homme qui a écrit le pre­mier com­men­taire féli­ci­tait la Cour Suprême du Texas d’avoir enté­riné cette loi.

Cette tri­bune libre du « Hous­ton Chro­nicle » donne une idée de ce que signi­fie­rait pro­ba­ble­ment une loi sur les écho­gra­phies obli­ga­toires au Texas:

D’après le Gutt­ma­cher Ins­ti­tute, 88% des avor­te­ments ont lieu au cours des 12 pre­mières semaines de gros­sesse. Le fœtus étant tel­le­ment petit à ce stade, les écho­gra­phies tra­di­tion­nelles pra­ti­quées à tra­vers la paroi abdo­mi­nale, ne pro­duisent pas une bonne image en géné­ral. Et, donc, une sonde trans­va­gi­nale est néces­saire, dans la plu­part des cas, sur­tout jusqu’à 10–12 semaines de gros­sesse. La sonde est insé­rée dans le vagin, envoyant des ultra­sons dans le corps qui se réflé­chissent sur les organes internes pour pro­duire une image du fœtus. Selon la nou­velle loi, le vagin d’une femme sera péné­tré sans quelle ait la pos­si­bi­lité de refu­ser à cause de la coer­ci­tion exer­cée par les soi-disant « agents de l’Etat » qui ont pro­posé et voté cette loi.

 Selon le code pénal texan, la péné­tra­tion du vagin d’une femme sans son consen­te­ment est consi­dé­rée comme une agres­sion sexuelle. En d’autres termes, c’est un viol – un crime pas­sible de peines d’emprisonnement.

Lors de l’échange sur Face­book, un homme m’a écrit avec morgue que le viol légal était com­pa­rable au fait de payer des impôts, « si vous vou­lez par­ler de viol légal, par­lons de l’argent qu’on donne au fisc ».

(…)

Et ensuite, il y a l’Iowa – l’état de l’Iowa est cou­tu­mier des guerres contre les droits des femmes en matière de pro­créa­tion, c’est là-bas le pas­se­temps de la droite depuis des années. Les élus répu­bli­cains à la chambre ont pro­posé trois pro­jets de loi: une pour confé­rer le sta­tut de per­sonne à l’embryon, un pour impo­ser l’échographie et une soi-disant loi sur le « droit des femmes à être informées ».

Le pro­jet de loi sur l’échographie a été voté par une sous-commission de la chambre et est exa­mi­née par l’ensemble des membres de la com­mis­sion sur les Res­sources Humaines, et sera ensuite débat­tue en séance plé­nière à la chambre et sou­mise au vote. Cette loi sera pro­ba­ble­ment adop­tée à la chambre, mais le séna­teur Steve Sod­ders, élu au sénat de l’état de l’Iowa m’a dit que (si jamais elle était adop­tée à la chambre) elle serait cer­tai­ne­ment enter­rée au sénat. Le sénat de l’Iowa est la chambre saine d’esprit à majo­rité démo­crate dont le groupe est pré­sidé par le bull­dog Mike Gronstal.

S’il est vrai­sem­blable que la loi sur l’échographie ne sera pas adop­tée dans l’Iowa, il faut sans cesse dénon­cer ces ten­ta­tives de faire adop­ter des lois sur les écho­gra­phies obli­ga­toires et autres lois miso­gynes, que la loi soit votée ou non. Et, comme au Texas et en Vir­gi­nie, la loi sur l’échographie de l’Iowa pour­rait for­cer les femmes à subir des écho­gra­phies transvaginales.

Marge Baker, Vice Pré­si­dente de l’association « People for the Ame­ri­can Way » explique, en par­lant de la loi de Vir­gi­nie, mais cela pour­rait s’appliquer par­tout ailleurs:

« Avec cette loi sur l’échographie obli­ga­toire, la guerre contre les femmes fran­chit un nou­veau palier. Non contents d’envahir les chambres d’hôpital des femmes, ces élus exigent d’elles qu’elles subissent un exa­men incroya­ble­ment inva­sif sans leur consen­te­ment. Non seule­ment c’est une insulte faite aux femmes, mais cela va à l’encontre de nos valeurs démocratiques. (…)

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Lundi 20 février, jour où la Chambre des Repré­sen­tants devait voter la loi sur l’échographie trans­va­gi­nale, un mil­lier de manifestant-es avaient orga­nisé une chaîne tout le long de la route qu’empruntent les élus pour se rendre au Capi­tole. Le vote a été reporté à une date ultérieure.

La mani­fes­ta­tion était silen­cieuse, le règle­ment du Capi­tole inter­di­sant de « scan­der des slo­gans, de bran­dir des pan­cartes ou de mani­fes­ter bruyamment« illier de manifestant-es avaient orga­nisé une chaîne tout le long de la route qu’empruntent les élus pour se rendre au Capi­tole. Le vote a été reporté à une date ulté­rieure. (voir l’article «  Silent pro­test out­side, Vir­gi­nia House puts off ultra­sound vote  », en anglais)

Mise à jour (24/02/2012) :

Fina­le­ment, le gou­ver­neur de Vir­gi­nie s’est pro­noncé, ce 22 février, contre la dis­po­si­tion concer­nant l’échographie transvaginale.

Voici, en résumé, ce qu’a dit gou­ver­neur Bob McDonnell:

« Donc, après avoir étudié cette pro­po­si­tion de loi, je pense qu’il n’est nul besoin d’imposer par la loi un exa­men inva­sif. Ordon­ner un geste inva­sif n’est pas le rôle de l’Etat.

Pour cette rai­son, j’ai recom­mandé au Congrès d’apporter une série d’amendements à ce pro­jet de loi. Je demande que l’Assemblée Géné­rale amende ce pro­jet de loi de façon à indi­quer expli­ci­te­ment qu’aucune femme en Vir­gi­nie ne sera contrainte de subir une écho­gra­phie trans­va­gi­nale. Je demande à l’Assemblée Géné­rale de sti­pu­ler dans cette loi que seule une écho­gra­phie trans-abdominale ou externe sera exi­gée pour déter­mi­ner l’âge du fœtus. Si un méde­cin devait déci­der qu’une autre forme d’échographie est néces­saire pour obte­nir les images et les infor­ma­tions néces­saires, cela ne concer­nera que le méde­cin et sa patiente. L’état ne jouera aucun rôle dans cette déci­sion médicale ».

Mais ce n’est qu’une vic­toire défen­sive, due à la mobi­li­sa­tion des orga­ni­sa­tions pro-choix, car il est tou­jours obli­ga­toire de subir une écho­gra­phie externe, à sa charge – comme l’avortement, sauf cas spé­ci­fiques (voir plus bas).

D’autre part, depuis un an, les droits à l’avortement ont déjà été consi­dé­ra­ble­ment réduits en Virginie.

Ainsi, depuis jan­vier 2011:

Une mineure doit avoir l’autorisation d’un de ses parents pour avorter.

Une femme qui veut avor­ter doit obli­ga­toi­re­ment ren­con­trer un-e conseiller-e qui lui don­nera, entre autres, des infor­ma­tions des­ti­nées à la décou­ra­ger d’avorter et elle devra ensuite attendre 24 heures avant de pou­voir le faire.

Les aides publiques ne seront accor­dées que si la vie de la mère est en dan­ger, ou en cas de viol, d’inceste ou de mal­for­ma­tion du fœtus.

Seuls ces mêmes cas donnent droit au rem­bour­se­ment de l’IVG quand il s’agit de contrats d’assurances-maladie des­ti­nés aux fonc­tion­naires ou bien des nou­velles dis­po­si­tions de la réforme de santé d’Obama.